Proposition de loi sur les avoirs non réclamés votée par le Sénat : bien mais à parfaire
Il faut sans doute se méfier des fausses bonnes idées : le Sénat a cru utile d'améliorer la recherche des bénéficiaires en prévoyant que les assureurs s'enquièrent des coordonnées de ceux-ci auprès de l'administration fiscale. Bien que le but soit honorable,...